Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) est débattu depuis hier soir en séance publique à l'Assemblée nationale. Pour l'instant, l'issue prévisible de cette première lecture n'est pas bonne pour le gouvernement.
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Ces 2 amendements confiscatoires qui visent les OCAM dans le PLF 2027
Alors que la commission des finances à l'Assemblée nationale vient de rejeter l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) contenant la reconduction de la surtaxe sur les complémentaire santé, les députés s'attaquent en séance publique au projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027).
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Ce que laisse présager le cirque du PLFSS 2027 en commission pour les OCAM
Les débats consacrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont débuté hier soir en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le moins que l'on puisse dire c'est que le spectacle qui s'y joue pour l'instant n'est pas glorieux. Les députés ont décidé de rejeter en bloc, comme c'était le cas l'année dernière, les mesures d'équilibre budgétaire pour l'année en cours. La position de la commission sur ces questions laisse entendre que plusieurs amendements...
PLFSS 2027 : ces amendements de taxes qui pendent au nez des OCAM en commission
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) arrive ce lundi 12 octobre en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Les députés commenceront leur examen dans la soirée avec plus de 1 600 amendements à étudier. Cette année ne fait pas exception et des propositions de tous bords intéressent les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
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Lutte contre les fraudes : l’article 5 rétabli presque intégralement
C'est dans un hémicycle clairsemé que les députés ont débattu hier de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les amendements adoptés ont permis de rétablir en partie le texte dans sa version initiale afin de donner aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) la possibilité de participer pleinement à la lutte.
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Ce qu’il faut retenir des débats du week-end au Sénat sur le PLFSS
Les sénatrices et sénateurs ont siégé tout le week-end pour avancer sur les débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Après de premières journées qui ont permis de voter des mesures qui concernent directement les complémentaires santé, ils ont abordé des sujets aussi divers que le temps de travail, la dette, la définition du...