Un avenant de révision paru au BOCC met à jour la CCN des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte daté du 30 sepembre 2025 modifie le préambule et divers articles de ladite CCN. Il a été signé...
PSC santé : le niveau des cotisations ministérielles en discussion
Les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et des agents de la fonction publique d'Etat se sont retrouvés la semaine dernière pour une nouveau comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord interministériel de protection sociale complémentaire (PSC) santé du 26 janvier 2022.
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Axa fait agréer 2 nouvelles structures internes
L'ACPR diffuse un trio de décisions consacrées à des changements au sein du groupe Axa.
La première décision délivre l'agrément à la nouvelle société Axa Health Insurance pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-décès et 21-Natalité-Nuptialité.
La ...
BNP Paribas Cardif met fin à l’activité de l’une de ses filiales
L'ACPR signale sa décision d'approuver une fusion-absorption décidée au sein du groupe BNP Paribas Cardif.
Ce projet implique le transfert de l'ensemble du portefeuille de contrats de la société Neuflize Vie à la société Cardif Assurance Vie. Ces deux sociétés sont situées sur le boulevard Haussmann à Paris. Dans le même temps, la société Neuflize Vie perd son agrément qui concernait pour rappel les branches d'activité 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des...
L’ACPR corrige un avis de transfert de contrats entre 2 assureurs islandais
L'ACPR publie une modification de son avis paru à la mi-novembre annonçant un transfert de contrats entre 2 assureurs islandais.
La rectification est la suivante : ce n'est pas le 2 juillet 2025 que l'autorité de contrôle islandaise a approuvé ce transfert mais le 30 juin 2025. Dans le même temps la décision n'a pas pris effet le 24 juin 2025 mais le 30 juin 2025. La mise à jour de l'avis ...
Un nouveau conseiller rejoint la ministre chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau conseiller auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq.
C'est Mathieu Pardell qui est nommé en tant que conseiller bien vieillir et santé. Il a pris ses fonctions le 24 novembre 2025. Retrouvez ...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Plus que 8 jours pour réserver le dossier Tripalio 2026 à -50% !
L’édition 2026 du dossier Tripalio sortira le 8 juillet prochain. Ce dossier indispensable pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective vous permettra de préparer sereinement votre rentrée de septembre. Précommandez-le vite à -50%, soit 500 € HT, jusqu’à sa sortie, profitez-en* !
L'UNOCAM défavorable au projet de tarification des protections périodiques réutilisables
Deux mois après la diffusion de l'avis de tarification des protections périodiques réutilisables, l'UNOCAM rend un avis défavorable et en expose les raisons.
Pour mémoire, l'avis publié fin avril indique un prix limite de vente (PLV) de 19 € sur la culotte menstruelle et un PLV de 15,80 € sur la
Le dernier avenant santé complet de la charcuterie de détail est enfin disponible
Il aura fallu attendre 7 mois pour que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) daignent faire publier leur dernier avenant santé.
L'avenant n° 62 du 22 octobre 2025 est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2026 mais il conditionne dans le même temps son application au plus tard au 1er jour ouvrable suivant
Les opérateurs de voyages et guides signent un accord "proche aidant"
C'est le 26 mai 2026 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyages et guides (IDCC 3245) ont conclu un accord dédié aux salariés en situation de proche aidant.
Ce texte d'une douzaine de pages s'applique déjà depuis le 14 juin 2026, lendemain de son dépôt auprès des services compétents. Le texte est
Les dernières cotisations santé des intermittents du spectacle vont pouvoir être étendues
Cela fait un an que les intermittents du spectacle (dispersés à travers les IDCC 1285, 1297, 1922, 2121,
L'avenant prévoyance "DES" des jeux et jouets sort officiellement
L'avenant consacré au degré élevé de solidarité (DES) en prévoyance dans la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607) est officiellement paru, 2 semaines après sa diffusion exclusive dans nos colonnes.
Rappelons
Le 2e avenant à l'accord santé du ministère de l'intérieur est paru
L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel.
Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la
La prévoyance du ministère de l'intérieur reçoit son 1er avenant
L'avenant n° 1 du 19 mai 2026 à la prévoyance des agents du ministère de l'intérieur vient de paraître au Journal officiel.
Le texte modifie l'accord du 14 novembre 2025 en ajoutant un article 9-1 dédié à la commission paritaire de pilotage et de suivi qui n'était pas encore citée dans l'accord. L'article permet donc à cette commission d'exister