Trois mois après le retour d’une proposition de loi relative à la prévoyance collective généralisée à l’Assemblée nationale, la Mutualité française a invité son auteur, le député Liot Stéphane Viry, à en rappeler les enjeux.
L’objectif est simple, appliquer à la prévoyance complémentaire la même généralisation que celle qu’a connu la complémentaire santé. A cette occasion, le député promeut cette prévoyance collective qui aurait du sens, selon lui, en reflet de ce qui vient d’être voté en faveur des agents publics territoriaux, sur « le fondement de l’universalisme » et dans le cadre d’un certain consensus.
M. Viry avance, à raison, que cette proposition de loi permettrait de favoriser la couverture mutualisée des risques en entreprise. Son ambition est d’examiner sa proposition en 2026.
Compte tenu du risque lourd que représente la prévoyance, une telle généralisation serait bienvenue. Actuellement, seuls les salariés cadres sont nécessairement couverts du fait de l’ANI du 17 novembre 2017. La couverture des non-cadres varie d’une convention collective nationale (CCN) à l’autre et peut tout simplement être inexistante. Cette généralisation fonctionnerait sur les mêmes principes que la complémentaire santé collective généralisée, avec le libre choix de l’organisme assureur et la possibilité de mettre en place une recommandation d’organisme(s). Elle entrainerait surtout la couverture prévoyance systématique des salariés non-cadres, quelle que soit la CCN dont ils dépendent.
Si le texte est voté en 2026, la généralisation pourrait se faire dès le milieu d’année 2028 (on peut toutefois imaginer sans mal un report au 1er janvier 2029 à l’initiative du législateur). Nous suivrons ce dossier de très près.
