Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2026, les dispositions de l’accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaire : la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (...
L’avenant santé et prévoyance de la branche ferroviaire est étendu
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 6 janvier 2026 les dispositions de l'accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance », conclu...
LFSS 2026 : les OCAM désemparés face au gel des tarifs
Dans le cadre de la décision qu'il a rendu juste avant le passage à la nouvelle année au sujet de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, le Conseil Constitutionnel a, entre autres choses, validé l'article 13 de ce texte, qui prévoit notamment la mise en œuvre d'une surtaxe sur les complémentaires santé ainsi que le gel de leurs tarifs.
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La tarification des risques AT-MP pour 2026 est disponible
Juste avant la fin de l'année 2025 sortait l'arrêté relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026.
Cet arrêté, disponible par ici, indique notamment que le taux net moyen national des cotisations est de 2,08%. Toutefois, les annexes indiquent les taux en fonctions des secteurs d'activité, des...
La tarification 2026 des risques AT-MP dans les mines
Un arrêté publié le 31 décembre 2026 au Journal officiel acte la nouvelle tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans les exploitations minières et assimilées pour 2026.
Cet arrêté dresse la liste complète des risques et taux applicables dans son annexe. Retrouvez-le en cliquant sur ce lien.
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La nouvelle composition de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Pendant les fêtes de fin d'année, un arrêté est sorti au Journal officiel pour donner la nouvelle liste des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Cette liste, disponible par ici, est la suivante depuis le 1er janvier 2026 :
1° En tant que...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
La Mutualité française répond aux nouveaux transferts de charge
La Mutualité française communique enfin sa réaction à l'annonce des nouveaux transferts de charges la Mutualité Française. L'organisation attendait en réalité son assemblée générale fédéral du 25 juin pour marquer les esprits.
Cette réaction arrive quelques temps après celles de la
Les services du Premier ministre cherchent leur actuaire santé-prévoyance
Les services du Premier ministre ont récemment lancé un appel d'offres en vue de trouver leur actuaire conseil pour les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire.
Ce marché d'accompagnement est évalué à 440 000 € hors taxes pour une durée initiale allant du 15 octobre 2026 au 31 décembre 2028. La mission pourra ensuite être reconduite 2 fois pour 2 ans supplémentaires à chaque fois. Soit une prolongation potentielle jusqu'au 31 décembre
La loi relative à la lutte contre les fraudes parait officiellement
Une semaine après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sort au Journal officiel.
Retrouvez la loi dans sa version officielle en suivant ce
La santé-prévoyance au ministère de l'Europe et des affaires étrangères évolue
L'avenant n° 2 à l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) signé le 29 août 2024 au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger vient de paraître au Journal officiel.
Cet avenant précise désormais qu'à partir du 1er septembre 2026 les frais d'hospitalisation et de maternité
La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d'officines bientôt remise en jeu
Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel.
Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour