Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Au premier alinéa de l’article 2-3, les termes « pic de pollution » sont exclus de l’extension comme étant contraires aux dispositions de l’article L. 1222-11 du code du travail, lesquelles définissent, dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail, les cas de circonstances exceptionnelles.
Les alinéas 1 à 3 de l’article 3 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 1222-9 du code du travail et des stipulations de l’article 2 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 étendu, telles que modifiées par l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 étendu, aux termes desquelles la mise en place du télétravail peut se faire par accord collectif, charte ou par accord individuel.
