Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 "système de rémunération" de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 11 mai 2026, publié le 23 mai 2026, les dispositions de l'accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de...
Le système de rémunération évolue dans la CCN des organismes de formation
Un avenant paru au BOCC réécrit l’article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il a été signé le 4 février 2026 par les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
La CCN des organismes de formation met en place un dispositif de participation
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur la mise en place d’un dispositif de participation.
Il a été signé le 11 juin 2025...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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