Un avenant paru au BOCC réécrit l’article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il a été signé le 4 février 2026 par les organisations d’employeurs Les acteurs de la compétence, Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants – SYCFI et Synofdes, ainsi que par le syndicat de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés FEP CFDT. Il a pour objet, afin d’accompagner l’évolution des pratiques de rémunération, de mettre en œuvre, selon un calendrier progressif, le passage à la « mensualisation » des rémunérations au sein de la branche. Ainsi, les rémunérations minimales conventionnelles seront fixées pour un mois civil et non plus pour une année civile.
La mise en oeuvre de l’avenant est prévue pour un délai maximal de quatre (4) ans à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature.
