Avis d’extension d’un accord et d’avenants à une annexe à la CCN de l’industrie laitière

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de :

  • Accord du 22 janvier 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l’article L. 4163-2-1 du code du travail ;
  • Avenant n° 12 du 22 janvier 2026 à l’annexe I quater relatif au barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles ;
  • Avenant n° 30 du 22 janvier 2026 à l’annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel ;
  • Avenant n° 45 du 22 janvier 2026 à l’annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales ;
  • Avenant n° 57 du 22 janvier 2026 à l’annexe I relatif aux salaires minima mensuels ;

Conclus dadns le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière IDCC 112).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...