Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel et de deux avenants du 10 décembre 2025 relatifs aux congés spéciaux des salariés et à la clause de non-concurrence des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 9 janvier 2026 relatif au statut rénové des salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’avenants dont de prévoyance et santé dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés maladie accident ;Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application ;Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du...
La CCN des travaux agricoles, forestiers et ruraux met à jour son PERCOI
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF, IDCC 7025) ont conclu un avenant n° 2 à leur plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif.
L'avenant qui ...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 217 du 6 janvier 2026 relatif au CQP Réparateur de parachute, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 novembre 2025 relatif à une précision sur certaines dispositions et de l'acord du 12 décembre 2025 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise.
Que retenir du nouveau comité paritaire de prévoyance des centres de lutte contre le cancer
Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier.
L'ACPR rectifie l'agrément d'Inter Partner Assistance (Axa)
Quelques jours après la publication de l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'entité française d'Inter Partner Assistance, une rectification vient d'avoir lieu.
L'arrêté ne fait plus référence à l'article