La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 février 2025 à l'accord du 1er février 2003, relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises au service de la création et de l’événement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 28 mars 2025, publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 2024 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au...
Hausse de la TSA : une sénatrice vole au secours des Ocam
Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat hier, la sénatrice (LR) Dominique Estrosi Sassone interpelle le Gouvernement sur la trajectoire de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), dont le taux applicable aux contrats santé est appelé à croître pour atteindre 15,27 %...
SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend
Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire.
Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
Assurance-vie : l’ACPR et l’AMF durcissent le ton sur les produits structurés
Le nouveau rapport publié conjointement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), consacré aux produits structurés, notamment ceux proposés en assurance-vie. En France, plus de 80 % des produits structurés vendus aux particuliers transitent par des contrats...
Les 6 accords santé et prévoyance en voie d’extension mais encore non publiés
La cadence des publications d'accords santé et prévoyance commence à ralentir après un premier trimestre 2025 très dynamique. On constate que les textes signés à la fin de l'année 2024 et en janvier 2025 ont, pour la plupart été diffusés. Mais certains d'entre eux demeurent attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors même qu'ils ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous en comptons 6 au début de ce mois d'avril.
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