Un avenant n°56 paru au BOCC porte sur le travail à temps partiel dans la CCN des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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Un accord sur la maternité, le service national et les périodes de réserve dans la CCN des sociétés d’assistance
Un avenant n°55 paru au BOCC dans le cadre de la CCN des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801) est axé sur la maternité, le service national et les périodes de réserve.
Il a été signé le 14 avril 2026 par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA), Union des assisteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif au frais de santé et à la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravail ;
- L'avenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Les sociétés d’assistance s’accordent sur les personnes en situation de handicap
Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC...