Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravail ;
- L'avenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Les sociétés d’assistance s’accordent sur les personnes en situation de handicap
Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord du 24 juillet 2025 qui a été signé par le Syndicat...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Les salaires sont publiés dans la CCN des sociétés d’assistance
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n°52 du 12 décembre 2024 qui a été signé par le Syndicat National des...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le...