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Avis d’extension d’avenants à la CCN des sociétés d’assistance

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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2026, les dispositions de :

  • – L’avenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et plafond d’exonération de l’indemnisation du télétravail ;
  • – L’avenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la condition d’ancienneté pour la maternité, le service national et les périodes de réserve ;
  • – L’avenant n° 56 du 14 avril 2026 relatif au travail à temps partiel ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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