Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 3 mai 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du Crédit agricole
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 8 mars 2022, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2021 relatif au travail à temps partiel dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du Crédit agricole
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2021 relatif au travail à temps partiel dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501).
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Arrêté d’extension d’un accord chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2021, publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs,...