Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°197 du 19 janvier 2024 qui annule et remplace les autres dispositions de l’avenant n°87 du 15 mai 2014 et des avenants successifs qui sont venus modifier ce dernier. Il maintient à durée indéterminée la rédaction actuelle de l’intégralité de l’article 5.1.5 (anciennement numéroté article 4.6 dans l’avenant n°87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel) et de l’article 9.2.2 de la Convention collective nationale du Sport, telle qu’issue de l’article 1 et 2 de l’avenant n°87 du 15 mai 2014. Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et AESL ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT.
L’avenant prend effet à sa date de signature.
IDCC-2511-Avenant-temps-partiel