Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants à la CCN du sport CCNS

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024 publié le 10 février 2024, les dispositions de : - l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'avenant n° 192 du 27 octobre...

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 177 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).   ...