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Les partenaires sociaux de la CCNS s’accordent sur la période de reconversion

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Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°221 sur la Période de reconversion.

Le texte daté du 8 juin 2026 a pour objet d’encourager la mobilisation du nouveau dispositif de formation créé par la Loi du 24 octobre 2025 et prévu aux articles L6324-1 à L6324-11 du code du Travail : la période de reconversion interne. Il allonge notamment les périodes et durées de formation dans le cadre de ce dispositif, tel que prévu par les articles L.6324-4 et L.6324-8 du code du Travail, afin de favoriser la mobilité interne des salariés.

Il a été signé par les organisations patronales COSMOS, UESC, FNASS et AESL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à sa sdate de signature.

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