Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°221 sur la Période de reconversion.
Le texte daté du 8 juin 2026 a pour objet d'encourager la mobilisation du nouveau dispositif de formation créé par la Loi du 24 octobre 2025 et prévu aux articles L6324-1 à L6324-11 du code du Travail : la période de reconversion interne....
La CCN de l’habitat et logement accompagnés instaure le dispositif Période de Reconversion PREC
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord n°32 sur le dispositif Période de Reconversion PREC.
Il a été signé le 14 avril 2026 par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et les syndicats de salariés FO, CGT, SOLIDAIRES et CFDT.
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