Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord du 24 juillet 2025 qui a été signé par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA), Union des assisteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération Solidaires des Sociétés d’Assistance et Fédération des syndicats CFTC « Commerce, Services et Force de Vente ».
Le texte a pour objectif de poursuivre l’engagement des partenaires sociaux en faveur de l’insertion, de l’évolution professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées, qui s’inscrit dans la continuité de l’accord relatif à l’emploi des personnes handicapées signé en 2016 et qui a impulsé un engagement actif de la branche sur ce sujet d’importance
Les dispositions de l’accord prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
IDCC-1801-Accord-personnes-en-situation-de-handicap
