Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant mettant à jour un accord sur les personnes en situation de handicap.
Le texte daté du 31 mars 2026 s’inscrit dans le cadre de l’obligation d’emploi des...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2025 relatif à la prime d'ancienneté, de l'accord de branche du 13 octobre 2025 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et de l'accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du...
La CCN de la Banque populaire s’accorde sur les personnes en situation de handicap
Un accord en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap a été publié dans le cadre de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il a pour objet d'intégrer professionnellement des personnes en...
Arrêté d’extension d’un accord la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
La branche Caisse d’Epargne s’accorde sur les personnes en situation de handicap
Un accord en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il a été signé le 16 octobre 2025 par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les...
L’industrie du pétrole se penche sur les personnes en situation de handicap
Un accord collectif relatif à la situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des industries pétrolières (IDCC 1388).
Ce texte a été signé le 10 décembre 2025 par l’Union Française des...