Dans un bilan publié hier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse un état des lieux de l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des assureurs et réassureurs. L’étude repose sur une enquête menée en 2024 auprès de 91 organismes représentant 90 % du...
Fraudes : l’Assurance maladie déconventionne 7 centres de santé
La lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie est l'un des points centraux de la maîtrise des dépenses de protection sociale en France. Cette question revient chaque année lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Bien que les montants que la fraude représente ne soient pas les plus spectaculaires, le sujet symbolise la capacité du système français à contrôler ses dépenses. C'est pour cela que l'Assurance maladie communique, dès qu'elle le peut, sur ses victoires dans...
Le nouvel accord de branche dans les transports routiers de voyageurs à la Réunion reçoit déjà un avenant rectificatif
Un avenant rectificatif à l’accord de branche du 23 décembre 2024 pour le transport routier de voyageurs à La Réunion dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) a été signé le 24 janvier 2025. Il vise à corriger une erreur matérielle dans la désignation d’une organisation syndicale.
La Fédération nationale...
Un nouvel accord de branche paraît pour les transports routiers de voyageurs à la Réunion
Un accord de branche pour le transport routier de voyageurs à La Réunion a été conclu le 23 décembre 2024 dans la convention collective du transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
L'accord de branche a été signé par l’UR974, la CGT, la Fédération nationale des transports et de la logistique FO/UNCP, ainsi que les...
La boulangerie pâtisserie artisanale s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques
Un avenant n°1 à l’accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843).
Il a été signé le 13 février...
Assurance-vie : le manquement au devoir de conseil n’ouvre pas toujours droit à réparation immédiate
Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’assurance-vie en unités de compte, une perte de chance ne peut être indemnisée que si elle repose sur un préjudice actuel et certain. Tant que le contrat n’a pas été racheté, la perte reste incertaine et ne peut donc, dans ce cas, donner lieu à réparation. La raison en est simple : la valeur du contrat peut encore...