La lutte contre les fraudes à l’Assurance maladie est l’un des points centraux de la maîtrise des dépenses de protection sociale en France. Cette question revient chaque année lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Bien que les montants que la fraude représente ne soient pas les plus spectaculaires, le sujet symbolise la capacité du système français à contrôler ses dépenses. C’est pour cela que l’Assurance maladie communique, dès qu’elle le peut, sur ses victoires dans cette lutte.
Un communiqué vient ainsi d’annoncer que 7 centres de santé répartis sur 6 départements et appartenant au même réseau ont été déconventionnés (c’est-à-dire que ces centres ne peuvent plus facturer d’actes médicaux remboursables) en raison de fraudes caractérisées à l’Assurance maladie. Le préjudice est estimé à plus de 6,6 M€. Ces déconventionnements sont décidés pour des durées allant de 4 à 5 ans et sont le fruit d’enquêtes démarrées en janvier 2024 après des plaintes déposées à l’automne 2023.
La task force de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) a donc enquêté pour mettre au jour des pratiques systématiques de fraudes au sein de 9 centres de santé. Si seulement 7 d’entre eux ont été déconventionnés, c’est parce que l’un a fermé de lui-même entre temps et l’autre a perdu son agrément (il a donc fermé lui aussi).
Les fraudes constatées se traduisent par la facturation d’actes non réalisés, d’actes réalisés en l’absence des professionnels de santé concernés ou encore d’actes réalisés sans lien avec l’état médical du patient.
La nouvelle sanction de 7 centres de santé porte ainsi à 52 le nombre de centres « déviants » déconventionnés. Le communiqué indique qu’en 2 ans plus de 90 M€ de fraudes commises par des centres de santé ont été détectées et stoppées. Rappelons que la fraude détectée atteignait 628 M€ en 2024.
