Après trois exercices successifs déficitaires, la Mutuelle Just clôt son exercice 2024 sur un résultat net excédentaire de 953 k€, selon son rapport 2024 sur la solvabilité et la condition financière.
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L’ACPR annonce le transfert d’un portefeuille d’une société tchèque vers la Belgique
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 4 avril 2025 par l’autorité de contrôle tchèque. Il est initié par l’entreprise d’assurance Credendo – Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., dont le siège est situé à Prague. La...
Le Sénat commence son débat sur les déserts médicaux en séance publique
Après un rapide passage en Commission des affaires sociales, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires arrive en séance publique au Sénat. Cette proposition donne une vision spécifique de la lutte contre les déserts médicaux qui se superpose à une autre proposition qui émane des députés.
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Nomination par intérim à la direction générale de la santé
Un décret du Président de la République, en date du 7 mai 2025 et publié au Journal officiel le 8 mai, désigne une nouvelle personne pour assurer la direction générale de la santé à titre intérimaire.
Il s’agit de Sarah Sauneron, nommée directrice générale de la santé par intérim. Retrouvez le décret complet ici.
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CPSTI : nomination d’une suppléante proposée par la FNAE à l’assemblée générale
Un arrêté de la ministre du travail, pris en date du 29 avril 2025, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences.
Cet arrêté acte la désignation d’une nouvelle représentante des travailleurs indépendants retraités au sein de l’assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Sur proposition de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Michèle Mathaut est ainsi nommée en...
Nominations au conseil d’administration de France compétences
Un arrêté du 29 avril 2025, publié au Journal officiel du 8 mai, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences avec deux nominations.
Benjamin Maurice est nommé membre titulaire, en remplacement de Rachel Bécuwe. Cette dernière devient membre suppléante, en remplacement de Stéphane Remy. Retrouvez l’arrêté complet...