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La CCN de l’habitat et logement accompagnés s’accorde sur la convention de forfait jours

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Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un avenant n°74 sur la convention de forfait jours.

Il a été signé le 14 avril 2026 par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et les syndicats de salariés FO, CGT et CFDT.

Il apour objet de mettre en conformité les dispositions relatives au forfait jours au sein de la Branche HLA, afin de permettre aux structures de la Branche d’appliquer le dispositif de convention de forfait jours sans passer obligatoirement par un accord d’entreprise.

Le texte est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er jour du mois suivant sa date d’extension.

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