Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 2 novembre 2020 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 septembre 2021, publié le 5 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie,...