Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord de branche du 5 mars 2026 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la ...
Nouvelle mise à jour pour l’accord sur le financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure
Un nouvel avenant à l’accord relatif au financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) est paru au BOCC.
Il a été signé le 13 avril 2026 par la Fédération des enseignes de la...
Révision du financement du dialogue social dans les commerces de quincaillerie
Un accord de branche paru au BOCC réorganise le financement du dialogue social dans la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 mars 2026 relatif aux congés et de l'accord du 5 mars 2026 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 et à ses avenants relatifs au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention...
Un accord sur le financement du dialogue social dans la production et transformation de papiers-cartons
Un avenant n°20 paru au BOCC concerne le financement du dialogue social dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Le texte a été signé le 9 juillet 2025 par...