Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 13 avril 2026 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu dans le cadre de...
La CCN des taxis se dote d’un nouvel accord sur le financement du dialogue social
Un accord paru au BOCC remplace tous les autres textes relatifs au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Conclu le 28 avril 2026, l'accord annule et remplace l’accord du 11 décembre 2019, ainsi que son avenant n°1, relatifs au développement du dialogue social CCN Taxis- 4932z, afin de revaloriser les...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord de branche du 5 mars 2026 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la ...
Nouvelle mise à jour pour l’accord sur le financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure
Un nouvel avenant à l’accord relatif au financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) est paru au BOCC.
Il a été signé le 13 avril 2026 par la Fédération des enseignes de la...
Révision du financement du dialogue social dans les commerces de quincaillerie
Un accord de branche paru au BOCC réorganise le financement du dialogue social dans la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 mars 2026 relatif aux congés et de l'accord du 5 mars 2026 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces...