La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2025 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu ddans le...
Un accord sur la gestion et développement du dialogue social dans la CCN de l’immobilier
Un accord relatif à la gestion et développement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Cet avenant n° 106 du 28 mai 2025 a pour objet de créer une...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 26 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN des industries du cartonnage s’accorde sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Il s’agit de l’avenant...
Un nouvel accord sur le financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure
Un avenant à l'accord relatif au financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) est paru au BOCC.
Il s’agit de l’avenant du 17 mars 2025 qui a été signé par la Fédération des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC...