Après avoir lancé l’examen d’un projet de prise de contrôle exclusif des actifs de l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM) par l’Association Hôpital Foch, l’Autorité de la concurrence se penche désormais sur ...
La CCN du courtage d’assurances et/ou de réassurances conclut un accord sur l’embauche en CDI et CDD
Un avenant paru au BOCC traite de la question de l'embauche dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il a été signé le 24 avril 2025 par l’organisation...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le dispositif de participation
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis à jour leur accord sur le dispositif de participation.
Un avenant n°1 conclu le 13 mai 2025 a pour objet la mise en conformité...
Comment la Cour des comptes envisage de réformer la prise en charge du diabète (avec l’aide des Ocam)
En pleine période de sortie de rapports divers et variés pour faire des économies sur le budget de la santé (ici l'Assurance maladie, là les 3 Hauts Conseils), la Cour de compte ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de :
- L'accord du 8...