C'est 5 mois après son vote au Sénat que la proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale sera débattue en commission à l'Assemblée nationale.
D'après l...
Une mutuelle bretonne perd ses agréments
L'ACPR vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments délivrés à la mutuelle Le Télégramme, basée à Morlaix.
Cette mutuelle perd donc ses agréments pour exercer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. La décision est accessible ici.
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Harmonie Mutuelle absorbe une mutuelle d’entreprise
Parmi les décisions de l'ACPR parues au Journal officiel du 19 novembre 2025, l'une d'elle conduit à l'absorption d'une mutuelle dédiée aux salariés d'une entreprise bien connue.
C'est la mutuelle Fleury Michon, basée à Pouzaugues en Vendée, qui est ainsi absorbée par Harmonie Mutuelle. Ce projet prendra effet le 31 décembre 2025. Cliquez ici pour accéder à la...
Harmonie Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle de Meurthe-et-Moselle
Harmonie Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle située à Laxou, en Meurthe-et-Moselle à la date du 31 décembre 2025.
C'est la décision de l'ACPR parue ce jour au Journal officiel qui officialise cette fusion-absorption. La mutuelle absorbée est la Mutuelle générale des étudiants de l'Est. Découvrez la décision en suivant ce lien.
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Harmonie Mutuelle absorbe une mutuelle marseillaise
L'ACPR vient de publier sa décision d'approuver l'absorption d'une mutuelle de Marseille par Harmonie Mutuelle.
C'est la Mutuelle la France maritime qui est concernée par cette fusion-absorption qui prendra effet le 31 décembre 2025. Dans le même temps l'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à cette mutuelle. La décision est disponible par...
Une mutuelle dijonnaise absorbe une mutuelle parisienne
Une décision de l'ACPR parue au Journal officiel acte la fusion-absorption de 2 mutuelles.
Selon le texte, la mutuelle parisienne La Fraternelle mutuelle interentreprises va transférer, le 31 décembre 2025, l'ensemble de ses contrats par voie de fusion-absorption à la Mutuelle des organismes sociaux située à Dijon. La décision est disponible ici.
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L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
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La prévoyance modifiée du Syntec est officiellement en vigueur
Le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486) est officiellement en vigueur depuis le matin du 1er juillet 2026. Tous les contrats proposés aux entreprises du secteur doivent impérativement y être conformes.
Bonne solvabilité mais dette sous surveillance : un bilan ACPR qui reste favorable pour l'assurance en 2025
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son point annuel sur la situation des assureurs français. Le document nommé La situation des assureurs en France fin 2025 (reproduit en fin d'article) donne l'occasion au régulateur de décrire un secteur en pleine forme. Entre collecte record en assurance-vie, rentabilité de l'assurance non-vie qui se
Protection universelle maladie (PUMa) : les 2 décrets dédiés à Mayotte
Deux décrets du 30 juin 2026 viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour aligner le régime d'assurance maladie mahorais sur le droit commun métropolitain.
Le décret n° 2026-581 rend applicable à Mayotte l'article R. 111-2 du code