Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux salaires minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Frais de santé : la Sécurité sociale fait un grand pas vers l’Etat
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les modalités de sélection des assureurs partenaires du régime conventionnel de frais de santé des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
Pourquoi le rapport de la Cour des comptes sur les maladies professionnelles est une opportunité pour les Ocam
La publication, le 3 octobre 2025, du rapport de la Cour des comptes dédié à la "reconnaissance des maladies professionnelles" résonne comme une alerte majeure pour les acteurs de la protection sociale complémentaire (PSC). Au-delà du constat sévère d'un système public à bout de souffle et saturé, ce document met en lumière une réalité financière que les assureurs collectifs subissent de plein fouet : la porosité croissante entre le risque "professionnel" (financé par les employeurs via la branche AT-MP)...
Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles lignes directrices et ouvre des consultations
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais), a publié de nouvelles informations liées à la directive Solvabilité II. Au menu : de nouvelles orientations relatives au contrôle de groupe, aux entreprises liées et à l'évaluation des modèles internes, d'une part, puis des consultations sur les lignes directrices dédiées aux calculs de solvabilité du groupe et à la déclaration, d'autre part.
Les nouvelles lignes...
Allianz va transférer des contrats non-vie en interne
L'entreprise d'assurance allemande Allianz souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce transfert est prévu entre deux entités du groupe.
Le projet présenté à l'ACPR implique Allianz Risk Transfer AG, basée au Liechtenstein, qui doit transférer une partie de ses contrats à Allianz Global Corporate & Speciality SE, basée à Munich. Tous les créanciers de ces entités ont 2 mois,...
2 conseillers rejoignent le ministre du travail et des solidarités
Le ministre du travail et des solidarités Jean-Pierre Farandou a récemment nommé 2 nouveaux conseillers.
La première conseillère est Célia Vauthier, elle est conseillère solidarités. Le second conseil est Philippe Machover, il est conseiller marché du travail. Ces conseillers ont pris leurs fonctions le 28 novembre 2025. Retrouvez l'arrêté de nomination tout...
Le comparateur santé Triparator IA reçoit son premier patch !
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
[Best of de l'été] Le juge donne quelques clefs pour définir un avantage retraite en assurance collective
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 27/04/2026
Au milieu du mois d'avril la Cour de cassation rendait une décision très intéressante sur la notion d'avantage retraite. Les
[Best of de l'été] Catégories objectives : la retraite collective n'échappe pas à la règle
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 20/05/2026
La définition de catégories objectives de salariés reste aujourd'hui un nœud central de la protection sociale complémentaire
[Best of de l'été] Le juge rappelle que les commissions de courtage ne sont pas versées sans conditions
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 13/04/2026
La Cour de cassation rendait, début avril, une décision qui devrait intéresser beaucoup de professionnels du courtage et d'organismes
[Best of de l'été] Métallurgie : la clause de non-concurrence ne dépend pas seulement du contrat de travail
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 30/03/2026
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (
[Best of de l'été] L'extension en sursis de la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 26/06/2026
Cela fera bientôt 4 ans que la convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (
[Best of de l'été] Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 07/05/2026
On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date
[Best of de l'été] Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 17/02/2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction
[Best of de l'été] Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 23/02/2026
Nous revenions récemment sur la