Récemment publiée au BOCC, la nouvelle convention collective dite des 4 branches coopératives agricoles et alimentaires, fusionne les anciennes CCN des coopératives et SICA conserves, des coopératives et SICA fleurs, fruits, légumes, des coopératives et SICA teillage de lin et des entreprises agricoles de déshydratation.
Les partenaires sociaux de cette nouvelle...
Le PLFSS 2026 dans sa dernière ligne gauche
Après l'échec, mercredi dernier, de la commission mixte paritaire (CMP) à s'entendre sur un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 de compromis, le projet de loi gouvernemental revient en débat à l'Assemblée Nationale, pour un nouvel examen qui, celui-ci, est appelé à être décisif.
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La taxe Ocam et les contrats responsables en ballotage dans le PLFSS
C'est une nouvelle semaine cruciale qui s'annonce pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avec le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en séance publique à l'Assemblée nationale. Selon le sens que prendront les débats, l'année 2026 n'aura pas du tout la même couleur pour les professionnels de la complémentaire santé.
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PSC Prévoyance des fonctionnaires territoriaux : feu vert de la commission à l’Assemblée nationale
La commission des lois à l'Assemblée nationale a adopté, sans la modifier, la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (prévoyance) des agents publics territoriaux. Le texte se dirige ensuite vers l'hémicycle pour être débattu le 11 décembre qui vient.
Toujours prévue pour le...
Les 8 exclusions ou réserves d’extension santé/prévoyance à retenir pour la CCN des industries boulangères et des œufs
La jeune convention collective nationale (CCN) des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) vient d'être étendue avec une série d'exclusions et réserves. Cette extension survient...
Axa devient propriétaire à 51% de Prima
Ce communiqué a été diffusé par Axa.
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