Un arrêté paru ce jour au Journal officiel (JO) adapte quelques paramètres de la protection sociale complémentaire (PSC) santé de la fonction publique d'Etat.
L'arrêté daté du 22 décembre 2025 modifie celui qui avait été pris en mai 2022 pour modifier 3 éléments de la grille de prestations santé. Il vient également préciser comment est calculée la...
Clap de fin à venir pour les spécificités de la vente d’assurance à distance
Une ordonnance et un décret daté du 5 janvier 2026 sont parus au Journal officiel pour durcir l'encadrement de la vente d'assurance à distance. Ces nouveautés restrictives s'appliqueront majoritairement dès le 19 juin 2026 à l'exception de la fin du régime de la vente en deux temps en assurance qui prendra effet le 11 août 2026.
Avec ces nouvelles mesures, il sera donc interdit de procéder à de la vente en deux temps par téléphone. Cette possibilité est aujourd'hui...
Les 9 décisions et avis ACPR parus pendant les fêtes
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a vu plusieurs de ses décisions et l'un de ses avis paraître au Journal officiel (JO) juste avant la fin de l'année 2025. Au menu des décisions prises : des agréments de nouvelles entreprises, des autorisations de fusion-absorption et de transfert de contrats.
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Klesia cherche des co-commissaires aux comptes
Comme en témoigne l'appel d'offres que le groupe paritaire de protection sociale a lancé juste après Noël, Klesia est à la recherche de commissaires aux comptes pour deux de ses entités : un co-commissaire aux comptes pour Klesia AGIRC-ARRCO et deux co-commissaires aux comptes pour la Carcept retraite. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : achats@klesia.fr et les réponses doivent être formulées avant le 2 février 2026.
Davantage d'informations : ...
Apicil et Territoria Mutuelle créent Territoria Prévoyance
Ce communiqué a été diffusé par Apicil.
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Arrêté d’extension d’un accord interbranche dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 17 décembre 2025, publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 sur les mesures d'accompagnement...
Le comparateur santé Triparator IA reçoit son premier patch !
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
[Best of de l'été] Le juge donne quelques clefs pour définir un avantage retraite en assurance collective
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 27/04/2026
Au milieu du mois d'avril la Cour de cassation rendait une décision très intéressante sur la notion d'avantage retraite. Les
[Best of de l'été] Catégories objectives : la retraite collective n'échappe pas à la règle
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 20/05/2026
La définition de catégories objectives de salariés reste aujourd'hui un nœud central de la protection sociale complémentaire
[Best of de l'été] Le juge rappelle que les commissions de courtage ne sont pas versées sans conditions
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 13/04/2026
La Cour de cassation rendait, début avril, une décision qui devrait intéresser beaucoup de professionnels du courtage et d'organismes
[Best of de l'été] Métallurgie : la clause de non-concurrence ne dépend pas seulement du contrat de travail
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 30/03/2026
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (
[Best of de l'été] L'extension en sursis de la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 26/06/2026
Cela fera bientôt 4 ans que la convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (
[Best of de l'été] Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 07/05/2026
On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date
[Best of de l'été] Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 17/02/2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction
[Best of de l'été] Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 23/02/2026
Nous revenions récemment sur la