Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43).
...
Les industries électriques et gazières révisent les primes et indemnités
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux primes et indemnités.
Il a été signé le 3 novembre 2025 par les...
Nouvel accord sur l’APLD-R dans la CCN de l’industrie et de l’importation de bois
Un avenant n°1 relatif à l’activité partielle de longue durée « rebond » APLD-R a été conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et ...
Intéressant : la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire Alan/FO
Comme ceci a été évoqué ici ou là, ces dernières heures, dans la presse spécialisée, la fédération FO active au sein du ministère de la Transition Ecologique, la FEETS-FO, a été déboutée par le Conseil d'Etat de sa demande d'annulation de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) santé de cette administration, daté du 20 octobre 2023 et constituant le fondement contractuel ayant abouti à la sélection d'Alan comme opérateur du régime créé par cet accord.
...
Comment la réforme des IJSS pèse sur les régimes prévoyance
Ce communiqué a été diffusé par l'UNMI.
...
Les ministères des affaires sociales changent de secrétaire générale
Un décret acte le changement de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
On constate ainsi le départ de Sophie Lebret qui cède sa place à Sophie Baron, administratrice de l'Etat, qui prend l'intérim de façon temporaire. Le décret complet est disponible ici.
...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
La Mutualité française répond aux nouveaux transferts de charge
La Mutualité française communique enfin sa réaction à l'annonce des nouveaux transferts de charges la Mutualité Française. L'organisation attendait en réalité son assemblée générale fédéral du 25 juin pour marquer les esprits.
Cette réaction arrive quelques temps après celles de la
Les services du Premier ministre cherchent leur actuaire santé-prévoyance
Les services du Premier ministre ont récemment lancé un appel d'offres en vue de trouver leur actuaire conseil pour les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire.
Ce marché d'accompagnement est évalué à 440 000 € hors taxes pour une durée initiale allant du 15 octobre 2026 au 31 décembre 2028. La mission pourra ensuite être reconduite 2 fois pour 2 ans supplémentaires à chaque fois. Soit une prolongation potentielle jusqu'au 31 décembre
La loi relative à la lutte contre les fraudes parait officiellement
Une semaine après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sort au Journal officiel.
Retrouvez la loi dans sa version officielle en suivant ce
La santé-prévoyance au ministère de l'Europe et des affaires étrangères évolue
L'avenant n° 2 à l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) signé le 29 août 2024 au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger vient de paraître au Journal officiel.
Cet avenant précise désormais qu'à partir du 1er septembre 2026 les frais d'hospitalisation et de maternité
La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d'officines bientôt remise en jeu
Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel.
Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour