Un avenant n°5 paru au BOCC révise le financement du paritarisme dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il a été signé le 21...
Identités Mutuelle absorbe une mutuelle parisienne
L'ACPR vient d'autoriser l'absorption d'une mutuelle parisienne par Identités Mutuelle, elle-même sise boulevard de Courcelles à Paris.
C'est la mutuelle dénommée Mutuelle accidents de la confédération générale des œuvres laïques, située rue Récamier, qui est absorbée. Le transfert, annoncé dès la fin du mois de septembre, prendra effet le 31 décembre 2025. Il conduit, par la même occasion, à la caducité de l'agrément de la mutuelle absorbée pour pratiquer les...
Les commerces et services de l’audiovisuel s’accordent sur la PPV
Un accord paru au BOCC met en place une prime de partage de la valeur (PPV) dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il a été...
Un accord sur les travailleurs à temps partiel dans le commerce de détail de l’habillement
Un accord sur les travailleurs à temps partiel a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il a été signé le 23 octobre 2025 par les organisations d’employeurs Fédération...
La convention collective de la plasturgie met en place le dispositif APLD-R
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292) ont conclu un accord sur l’activité partielle longue durée rebond APLD-R
Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet de...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de la Mayenne
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Mayenne du 29 septembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
La Mutualité française répond aux nouveaux transferts de charge
La Mutualité française communique enfin sa réaction à l'annonce des nouveaux transferts de charges la Mutualité Française. L'organisation attendait en réalité son assemblée générale fédéral du 25 juin pour marquer les esprits.
Cette réaction arrive quelques temps après celles de la
Les services du Premier ministre cherchent leur actuaire santé-prévoyance
Les services du Premier ministre ont récemment lancé un appel d'offres en vue de trouver leur actuaire conseil pour les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire.
Ce marché d'accompagnement est évalué à 440 000 € hors taxes pour une durée initiale allant du 15 octobre 2026 au 31 décembre 2028. La mission pourra ensuite être reconduite 2 fois pour 2 ans supplémentaires à chaque fois. Soit une prolongation potentielle jusqu'au 31 décembre
La loi relative à la lutte contre les fraudes parait officiellement
Une semaine après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sort au Journal officiel.
Retrouvez la loi dans sa version officielle en suivant ce
La santé-prévoyance au ministère de l'Europe et des affaires étrangères évolue
L'avenant n° 2 à l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) signé le 29 août 2024 au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger vient de paraître au Journal officiel.
Cet avenant précise désormais qu'à partir du 1er septembre 2026 les frais d'hospitalisation et de maternité
La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d'officines bientôt remise en jeu
Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel.
Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour