Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
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L’ACPR autorise une fusion au sein du groupe Klesia
Annoncée en septembre dernier, la fusion entre deux mutuelles du groupe Klesia vient de recevoir l'autorisation finale de l'ACPR.
La décision permet donc à la mutuelle Klesia Mut' d'absorber la mutuelle JAJI au 31 décembre 2025. Dans la foulée, la mutuelle absorbée perd ses agréments pour pratiquer les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences (article 12 de l'accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du notariat
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 18 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée - rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective...
Ces 13 accords santé-prévoyance qui doivent paraître avant leur extension
Avant la fin de l'année 2025, il nous semble essentiel de faire le point sur les accords santé-prévoyance qui ont reçu un avis d'extension sans être parus officiellement. Cette pratique est désormais habituelle et cela va faire deux bonnes années que les avis d'extension sortent régulièrement avant les publications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cependant cela demande une veille permanente afin d'anticiper le contenu des prochains bulletins, d'autant plus en fin d'année civile.
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
La Mutualité française répond aux nouveaux transferts de charge
La Mutualité française communique enfin sa réaction à l'annonce des nouveaux transferts de charges la Mutualité Française. L'organisation attendait en réalité son assemblée générale fédéral du 25 juin pour marquer les esprits.
Cette réaction arrive quelques temps après celles de la
Les services du Premier ministre cherchent leur actuaire santé-prévoyance
Les services du Premier ministre ont récemment lancé un appel d'offres en vue de trouver leur actuaire conseil pour les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire.
Ce marché d'accompagnement est évalué à 440 000 € hors taxes pour une durée initiale allant du 15 octobre 2026 au 31 décembre 2028. La mission pourra ensuite être reconduite 2 fois pour 2 ans supplémentaires à chaque fois. Soit une prolongation potentielle jusqu'au 31 décembre
La loi relative à la lutte contre les fraudes parait officiellement
Une semaine après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sort au Journal officiel.
Retrouvez la loi dans sa version officielle en suivant ce
La santé-prévoyance au ministère de l'Europe et des affaires étrangères évolue
L'avenant n° 2 à l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) signé le 29 août 2024 au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger vient de paraître au Journal officiel.
Cet avenant précise désormais qu'à partir du 1er septembre 2026 les frais d'hospitalisation et de maternité
La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d'officines bientôt remise en jeu
Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel.
Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour