L'année 2026 entraine le rééquilibrage de nombreux accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Celle de la pâtisserie (IDCC 1267) en fait partie malgré un partenariat historique avec AG2R La Mondiale. Les près de 3 000 entreprises et plus de 21 000 salariés du secteur connaissent ainsi une évolution plutôt défavorable de leur régime frais de santé.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de...
L’Etablissement français du sang recherche son assureur santé et prévoyance
L'Etablissement français du sang (EFS), dont le siège est à Saint-Denis, vient de diffuser son appel d'offres en vue de trouver son assureur en frais de santé et en prévoyance collective.
L'objectif est de trouver le futur titulaire du marché en vue de la mise en œuvre de la couverture pour 5 ans avec reconduction possible pour une année supplémentaire. La valeur du marché est estimée à 177 M€ (hors TVA). On remarque que l'EFS exige que le niveau de couverture du...
Avis d’extension d’un accord dans les organismes de tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2025, les dispositions de l’accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316).
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Avis d’extension d’un accord dans la miroiterie, transformation et négoce du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à l'APLD-Rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
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Le comparateur santé Triparator IA reçoit son premier patch !
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
[Best of de l'été] Le juge donne quelques clefs pour définir un avantage retraite en assurance collective
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 27/04/2026
Au milieu du mois d'avril la Cour de cassation rendait une décision très intéressante sur la notion d'avantage retraite. Les
[Best of de l'été] Catégories objectives : la retraite collective n'échappe pas à la règle
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 20/05/2026
La définition de catégories objectives de salariés reste aujourd'hui un nœud central de la protection sociale complémentaire
[Best of de l'été] Le juge rappelle que les commissions de courtage ne sont pas versées sans conditions
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 13/04/2026
La Cour de cassation rendait, début avril, une décision qui devrait intéresser beaucoup de professionnels du courtage et d'organismes
[Best of de l'été] Métallurgie : la clause de non-concurrence ne dépend pas seulement du contrat de travail
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 30/03/2026
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (
[Best of de l'été] L'extension en sursis de la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
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Article publié initialement le 26/06/2026
Cela fera bientôt 4 ans que la convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (
[Best of de l'été] Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 07/05/2026
On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date
[Best of de l'été] Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 17/02/2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction
[Best of de l'été] Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 23/02/2026
Nous revenions récemment sur la