Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de la plasturgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 juin 2025 relatif à la collecte de la contribution au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
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Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à la CCN des acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire et de l'avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations...
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Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478). ...
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PLFSS 2026 : position de Thibault Bazin sur la réduction de TSA des retraités agricoles

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PLFSS 2026 : défense de la taxe Ocam par la ministre Stéphanie Rist

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PLFSS 2026 : avis défavorable du rapporteur sur l'amendement à l'article 2