Un accord relatif au dispositif de reconvenrion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
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Dispenses d’adhésion : la preuve par l’exemple suffit bien au redressement Urssaf
La gestion des cas de dispense d’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise est un exercice très fastidieux pour…