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Que retenir des nouvelles prestations santé de la CCN de l’aéraulique ?

Tous les organismes d'assurance santé positionnés sur la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont vu passer le récent avenant dédié à la complémentaire santé du secteur. Ce texte pourrait bien s'appliquer très bientôt, voici ce qu'il apporte...
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Gers

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 128 du 30 janvier 2026 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers conclu dans le cadre de la convention collective...
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Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne et des services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à un accord collectif territorial, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de production agricole et CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du...
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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Le fonds de péréquation prévoyance est mis à jour dans la pâtisserie

Depuis le 1er octobre 2022 la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) a mis en place un fonds de péréquation pour aider les employeurs du secteur à financer une partie de l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude d'un salarié due à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le fonctionnement du fonds a récemment été mis à
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