Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés.
S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont :
- le décret...
Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près
On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la…