Un arrêté tout juste publié au Journal officiel met à jour la convention signée entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance concernant le règlement des dommages matériels découlant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés.
L'arrêté contient en annexe la convention entièrement mise à jour. Retrouvez-la ...
La santé collective des missions locales et PAIO rééquilibrée via une recommandation fantôme
Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant dédié à la santé collective de la convention…