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Intervention de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau. Elle explique pourquoi, selon elle, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) doivent assumer de payer une taxe de 2,05% des cotisations récoltées en complémentaire santé en 2026, évaluée à 1 Md€ au total. Propos tenus le mardi 18 novembre 2025.

PLFSS 2026 : charge d'Elisabeth Doineau contre les Ocam

  • parTripalio
  • 19 novembre 2025
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Déclaration du ministre chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Il confirme que c'est la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) qui est transmise au Sénat, même si l'Assemblée nationale n'a pas pu aller au bout des amendements à étudier. Propos tenus le mercredi 12 novembre 2025.

PLFSS 2026 : le texte modifié par les députés sera transmis au Sénat

  • parTripalio
  • 13 novembre 2025
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Position du rapporteur général de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale à propos des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) visant à adopter un taux de TSA réduit pour les contrats de complémentaire santé des retraités agricoles. Propos tenus le jeudi 6 novembre 2025.

PLFSS 2026 : position de Thibault Bazin sur la réduction de TSA des retraités agricoles

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  • 7 novembre 2025
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Intervention de Stéphanie Rist, ministre de la santé, pour défendre l'article 7, relatif à la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Enregistré le mercredi 5 novembre 2025.

PLFSS 2026 : défense de la taxe Ocam par la ministre Stéphanie Rist

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  • 6 novembre 2025
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