Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter de 1er avril 2026 ;- L'avenant du 27 mars 2026 à l'accord...
Rebondissement judiciaire inattendu dans la fusion du médico-social non lucratif
La Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision très importante pour l’unification du secteur sanitaire,…