Un décret publié au Journal officiel le 14 juin 2026 met à jour les modalités de mise en œuvre des visites de préreprise et de reprise du travail.
Le texte s'applique à tous les arrêts délivrés dès le 15 juin 2026. Il indique que l'employeur doit être informé de la visite de préreprise même si le médecin du travail de n'a pas émis de recommandations (sauf si le salarié s'y oppose). Par ailleurs si une visite de préreprise est organisée, il est possible de ne pas...
Florilège utile des dernières exclusions et réserves d’extension en santé-prévoyance
Une série importante d’arrêtés d’extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes…