Un accord paritaire national relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été signé le 4 juin 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de mettre à jour, pour le second semestre 2026, le...
L’accord « Ségur » du médico-social non lucratif échappe à l’annulation de son agrément et son extension
Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se…