L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au renouvellement des membres de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte par deux décisions publiées au Journal officiel du 28 mars 2025.
La décision n°2025-C-06 du 17 mars 2025 remplace la décision n°2024-C-15 du 30 avril 2024. Elle définit la nouvelle composition des deux sous-collèges du collège de supervision de l’ACPR.
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Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des entreprises du paysage
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 mars 2025, publié le 28 mars 2025 les dispositions de l’avenant n° 45 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations et entreprises agricoles de l’Allier
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 28 mars 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'Allier (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de la production agricole de l’Allier
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 28 mars 2025 les dispositions de l’avenant n° 6 du 4 septembre 2024 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecure dans la Picardie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial Picardie du 21 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 17 décembre 2024 relatif au barème des salaires minima mensuels bruts, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...
Le comparateur santé Triparator IA s'améliore encore avec un nouveau patch !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec un tout nouveau patch très fourni !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience
La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique
2 assureurs belges se transfèrent des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs belges.
L'assureur Alpha Insurance voudrait ainsi envoyer l'ensemble de son portefeuille de contrats concerné à l'assureur Starstone Insurance. Ces entreprises sont toutes deux situées à Bruxelles. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 11 novembre 2026 pour
Du changement à la tête de la direction générale de la santé
Le conseil des ministres tenu hier, 10 septembre 2026 a donné lieu à plusieurs nominations à la direction générale de la santé.
On remarque d'abord l'arrivée de Grégory Emery, médecin et actuel conseiller santé d'Emmanuel Macron qui devient directeur général de la santé au ministère de la santé (décret publié ici). M. Emery avait déjà exercé la
La nouvelle direction innovation en santé prend forme
Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée.
C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé