L'accord collectif consacré aux cotisations santé des ingénieurs et cadres de l'agriculture (IDCC 7517) vient seulement de paraître officiellement alors qu'il date du 16 janvier 2023.
Sa date d'effet est fixée au 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses signataires sont d'abord les organisations d'employeurs...
Avis d’extension d’un avenant à un accord en agriculture
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 février 2023 à l'accord national relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle dans l’agriculture
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...
Un nouvelle représentante des assureurs rejoint le Comité national de gestion des risques en agriculture
Un arrêté ministériel vient d'acter la nomination de nouveaux membres au sein du Comité national de gestion des risques en agriculture.
Parmi les nouveaux membres, on note l'arrivée de Clémence Dinneweth (Allianz) en tant que représentante suppléante des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole, à la place de Stanislas De Baynast (récemment passé d'Allianz à Abeille Assurances).
L'arrêté acte aussi l'arrivée...
Une nouvelle prévoyance dédiée aux salariés agricoles non cadres des Deux-Sèvres et de la Vienne
Dans l'agriculture des Deux-Sèvres et de la Vienne (notamment IDCC 8542 et IDCC 9791), les partenaires sociaux ont décidé de créer un régime prévoyance spécifique pour les salariés non cadres.
Le texte propose une couverture annoncée comme supérieure à celle de l'accord national du 10 juin...
3 secteurs agricoles de Vendée signent leurs accords d’adaptation à la CCN de la production agricole et CUMA
Les partenaires sociaux de l'agriculture de la Vendée se sont accordés pour rédiger des accords tenant compte de l'application de la nouvelle CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024).
Ils ont ainsi signé trois textes le 27 avril 2022 qui s'appliquent dans les secteurs suivants : polyculture, viticulture et élevage de Vendée (...