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Avis d’extension d’un avenant à un accord en agriculture

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 février 2023 à l’accord national relatif à l’organisation de la négociation collective en agriculture.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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