Deux décrets du 10 septembre 2026 tirent les conséquences du remplacement du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) par le projet personnalisé d’installation (PPI) sur l’accès des agriculteurs en cours d’installation à la mutualité sociale agricole. Les textes sont en vigueur dès maintenant mais ne s’appliquent pas aux personnes qui ont commencé à préparer un PPP avant le 1er janvier 2027.
Le décret n° 2026-856 précise que le contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture est désormais ouvert aux personnes dont le PPI a été approuvé. Le contrat est conclu avec la structure ayant approuvé le projet, au plus tard dans les deux mois suivant l’approbation, une copie étant transmise à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) compétente. Le décret précise aussi quelle est l’autorité compétente pour approuver le PPI (une « structure de conseil et d’accompagnement agréée pour la mission de conseil et d’accompagnement d’un projet d’installation en agriculture ») et il réécrit plusieurs mesures du code rural et de la pêche maritime pour les coordonner.
Le décret n° 2026-855 opère les mêmes adaptations pour ouvrir le bénéfice des réductions de cotisations aux personnes effectuant un stage d’application dans le cadre d’un PPI.
