L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au renouvellement des membres de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte par deux décisions publiées au Journal officiel du 28 mars 2025.
La décision n°2025-C-06 du 17 mars 2025 remplace la décision n°2024-C-15 du 30 avril 2024. Elle définit la nouvelle composition des deux sous-collèges du collège de supervision de l’ACPR.
Le sous-collège assurance reste présidé par le vice-président de l’ACPR, à savoir Jean-Paul Faugère. Il comprend :
– le représentant du gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter (François Villeroy de Galhau et Denis Beau respectivement) ;
– Cécile Gérard, Anne Larpin-Pourdieu, Jean-Louis Davet, Frédéric Herault, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d’assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
– David Noguero, au titre de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d’autres matières utiles ;
– et Fabien Raynaud, membre du Conseil d’État.
Le sous-collège banque est présidé par le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, à savoir François Villeroy de Galhau et Denis Beau respectivement. Il intègre :
– le vice-président de l’ACPR (Jean-Paul Faugère) ;
– Isabelle Lefebvre, Agnès de Clermont Tonnerre, Pascal Durand, Denis Alexandre, choisis en raison de leurs compétences en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement ;
– Marie-Laure Belaval, membre de la Cour de cassation ;
– et Denis Morin, membre de la Cour des comptes.
Retrouvez la décision ici.
Ensuite, la décision n°2025-C-07 du même jour abroge la décision n°2022-C-19 du 15 juin 2022. Elle fixe la nouvelle composition de la formation restreinte, compétente pour les décisions individuelles.
Présidée par le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, à savoir François Villeroy de Galhau et Denis Beau respectivement. Cette formation comprend :
– le vice-président (Jean-Paul Faugère) ;
– Anne Larpin-Pourdieu et Jean-Louis Davet au titre de leurs compétences en matière d’assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
– Isabelle Lefebvre et Pascal Durand, choisis en raison de leurs compétences en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement ;
– Denis Morin, magistrat de la Cour des comptes ;
– et Fabien Raynaud, membre du Conseil d’État.
La décision est disponible ici.
