Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2026, les dispositions de l'accord (Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA) du 6 juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (ETAM IDCC 2609)....
Avis d’extension d’un avenant à l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Les...
Avis d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de 3 accords régionaux du 6 décembre 2021 relatifs aux barèmes des minima et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC...