La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de :
- l'avenant de révision du 23 mai 2024 de l'article 3.17 du titre III « contrat de travail » de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à la contribution au dialogue social, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion, conclu dans le cadre de...
Financement du paritarisme : l’AGIRC-ARRCO et Pro-BTP échangent à balles réelles
Il y a peu, nous faisions état du départ pas tout à fait attendu de Didier Weckner de la coprésidence de l'AGIRC-ARRCO, ainsi que de ses causes, évoquant dans ce cadre la survenue d'un conflit gestionnaire entre la fédération de la retraite complémentaire et l'une de ses composantes, ...
La boulangerie-pâtisserie artisanales revoit son maintien de garanties en cas d’activité partielle
L’avenant n°137 du 13 février 2025 à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte a été signé par la CNBF, la FEB, ainsi que les syndicats UNSA FCS, FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC AGRO. Il organise le maintien des garanties de protection sociale...
L’avenant Rac0 de la photographie paraît au BOCC cinq ans après sa signature
Pas moins de 5 ans et demi après sa signature, l’avenant santé conclu le 11 septembre 2019 dans la CCN des professions de la photographie (IDCC 3168) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous en avions fait l'analyse il y a quelques...