La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification, conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie ...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la Nièvre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (département de la Nièvre) du 3 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires des salariés...
PER, participation, intéressement : les petites entreprises sont toujours à la marge des dispositifs
Selon la dernière étude publiée par la Dares sur l'épargne salariale en 2023, 26,7 milliards d’euros brut ont été versés aux salariés du secteur privé au titre de la participation, de l’intéressement et des abondements sur PEE ou PER collectif. Ce montant progresse légèrement par rapport à 2022 (+0,4 milliard), mais cette dynamique masque un recul de la diffusion des dispositifs. Leur...
Contrats décès en assurance vie : selon le CTIP, le repérage progresse mais les versements restent en retrait en 2024
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a publié son bilan 2024 d’application de la loi Eckert, relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence. Ce document réglementaire est établi sur la base des données fournies par 30 institutions adhérentes, soit une de plus que l’année précédente. Si le repérage des...