Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a publié son bilan 2024 d’application de la loi Eckert, relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence. Ce document réglementaire est établi sur la base des données fournies par 30 institutions adhérentes, soit une de plus que l’année précédente. Si le repérage des décès s’améliore grâce au dispositif Agira 2, la transformation de ces détections en règlements concrets reste très partielle.
Deux dispositifs sont concernés par le bilan 2024 de la loi Eckert. Le premier, Agira 1, permet aux bénéficiaires potentiels de solliciter la recherche d’un contrat d’assurance vie souscrit à leur profit, à condition de fournir un justificatif du décès de l’assuré. Le second, Agira 2, impose aux assureurs d’interroger chaque année le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), afin de repérer les assurés décédés et d’initier, le cas échéant, le versement des capitaux décès aux bénéficiaires.
Agira 1 : 7 M€ de capitaux en moins identifiés en 2024 malgré des demandes en hausse
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