L'arrêté détaillant le montant des remises de gestion allouées par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) est paru au Journal officiel.
On y apprend que la Camieg recevra plus de 4 M€ par an, de 2023 à 2027, pour ses missions qu'elle assure pour le compte du régime général. L'arrêté précise que si aucun contrat pluriannuel de gestion n'est signé pour les années suivantes, c'est...
La permanence des soins ambulatoire étendue par décret
Un décret vient de paraître pour étendre la permanence des soins ambulatoires.
Le décret permet aux sages-femmes et infirmiers diplômés d'Etat de rejoindre le dispositif de permanence des soins ambulatoires en médecine générale. Par ailleurs il organise une régulation de l'accès à la permanence des soins dentaires.
Retrouvez le ...
Retraites : la Cour des Comptes met la pression sur les syndicats
C'est ce matin que, dans le cadre de la concertation entre l'exécutif et les partenaires sociaux sur l'avenir des retraites, la Cour des Comptes a rendu au Premier ministre d'une part et aux partenaires sociaux d'autre part son rapport sur l'état et les perspectives comptables des régimes de retraite.
...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN du personnel des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance modifié et révision des cotisations taux d'appel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations au 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires des salariés mannequins, conclu dans le cadre de la convention collective du 27 juin 2024 concernant les entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
A la Sécurité sociale, l'appel d'offres santé prend l'eau
Alors que tout le monde attendait le résultat de l'appel d'offres lancé par la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) pour trouver ses nouveaux partenaires, le processus serait dans une impasse.
Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026
C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel.
Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès
L'ACPR relève le seuil de dispense de reporting en responsabilité civile médicale
Les entreprises d'assurances couvrant les risques de responsabilité civile médicale voient leurs obligations de remise d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nettement allégées. Un arrêté du 29 juin 2026 vient seulement de paraître officiellement pour acter cette évolution dès le 13 septembre 2026.
La mesure la plus