Un accord sur l’a formation professionnelle’intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Un protocole d’accord a été conclu à cet...
Un accord sur la formation professionnelle dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un accord sur la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Un protocole d’accord a été conclu à cet effet le 16 juin...
Un accord sur les prêts automobile dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale
Un avenant sur les prêts automobile a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Le texte a été signé le 10 février 2026 au siège de l’Ucanss par les...
Arrêté d’extension d’un avenant et des protocoles d’accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, :
- Les stipulations de l'avenant du 20 juin 2025 à l'accord du 19...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...
Un accord sur l’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un avenant sur l’intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (...