L'accord du 18 décembre 2024, conclu dans le cadre de la CCN de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes (1405), actualise la définition des catégories objectives conformément à l'Accord interprofessionnel du 17 novembre 2017.
Par ailleurs, l'accord précise qu'aucune catégorie professionnelle conventionnelle de non-cadres n'est concernée par l'intégration...
Les catégories objectives sont mises à jour dans les CCN de l’industrie du bois et de l’importation des bois
L’accord du 22 octobre 2024 des CCN des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et 2089) définit leurs catégories objectives.
L’accord est supposé s’appliquer depuis le 1er janvier 2025, mais il doit encore être agréé par la commission...
Pro BTP : le dernier avenant publié en avant-première, désormais officiel
L'avenant du 17 décembre 2024, qui modifie les accords de prévoyance Pro BTP ( cela concerne les IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 1702, ...
Le régime de prévoyance pour les Ouvriers et Etam du BTP en Martinique, Guadeloupe et Guyane est publié à nouveau
Les partenaires sociaux des conventions collectives des ouvriers et Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de Martinique, Guadeloupe et Guyane (749 et 2328 et 2870 et ...
France Assureurs : une direction Communication et Affaires Publiques voit le jour
Ce communiqué a été diffusé par France assureurs.
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Scor : le résultat des activités d’assurance dévisse de 70,9 %
Scor a publié ses résultats pour le dernier trimestre de l'année 2024, affichant pour l'année 2024 un résultat net de 4 millions d'euros (11 M€ ajusté). Pour rappel, en 2023, Scor réalisait un résultat net de 812 M€. Le groupe a réalisé un résultat des activités d’assurance de 432 M€, en baisse de 70,9 % par rapport à 2023.
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Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
A la Sécurité sociale, l'appel d'offres santé prend l'eau
Alors que tout le monde attendait le résultat de l'appel d'offres lancé par la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) pour trouver ses nouveaux partenaires, le processus serait dans une impasse.
Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026
C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel.
Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès
L'ACPR relève le seuil de dispense de reporting en responsabilité civile médicale
Les entreprises d'assurances couvrant les risques de responsabilité civile médicale voient leurs obligations de remise d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nettement allégées. Un arrêté du 29 juin 2026 vient seulement de paraître officiellement pour acter cette évolution dès le 13 septembre 2026.
La mesure la plus